Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2024, le décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 vient modifier le taux de deux cotisations patronales applicables aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL, pour l’année 2024.
A compter du 1er janvier 2024, le taux « Vieillesse » est désormais fixé à 31.65% (contre 30.65% jusqu’au 31 décembre 2023). En compensation, le taux « Maladie » est réduit de 9.88% à 8.88% sur ces mêmes rémunérations.
| Cotisation patronale (fonctionnaires CNRACL) | Jusqu’au 31 décembre 2023 | A compter du 1er janvier 2024 |
| Vieillesse | 30.65% | 31.65% |
| Maladie | 9.88% | 8.88% |
Il codifie enfin, les dispositions prévoyant une surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel et neutralise l’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation pour les fonctionnaires ayant préalablement opté pour la payer.